Il y a plusieurs règlements auxquels il faut se conformer avant de commencer à louer sa propriété à court terme, dont beaucoup sont spécifiques non seulement à chaque province, mais à chaque arrondissement. Cet article s'intéresse à la réglementation au Québec, mais aussi aux réglementations relatifves à la ville de Montréal.
Réglements dans la province de Québec
Avant d'examiner la réglementation concernant la ville de Montréal, il est important de connaître la réglementation en matière de location à court terme dans la province de Québec.
Devrais-je obtenir un certificat de classification pour louer ma propriété à court terme?
Le certificat de classification vous autorise à exploiter un établissement en tant que logement locatif à court terme. Vous devrez obtenir une certification si vous êtes dans l'une des trois situations suivantes:
- Si vous souhaitez louer une ou plusieurs de vos résidences (en dehors de votre résidence principale) de manière régulière, pour une courte période (moins de 31 jours) et que vous êtes une personne morale, vous devez obtenir un certificat de classification.
- Si vous êtes une personne qui propose une ou plusieurs résidences à louer qui ne vous appartiennent pas et que votre résidence respecte les critères susmentionnés dans le paragraphe, vous devez également obtenir un certificat de classification.
- Si vous louez votre résidence principale, vous n'êtes pas obligé d'obtenir un certificat de classification, à moins que vous le souhaitiez.
Tourisme Québec classe les résidences en plusieurs catégories : suites, appartements, maisons, chalets, emplacements de camping ou prêts-à-camper
Lorsqu'on parle de façon régulière, on veut dire de façon:
- habituelle : qui est constante, fréquente;
- récurrente : qui revient, qui se répète;
- constante : qui présente un caractère de permanence, de continuité ou de stabilité.
Pour obtenir un certificat de classification, vous devez également:
- Suivre les règlements municipaux.
- Avoir une assurance responsabilité civile de $C 2 millions de dollars.
- Votre établissement doit réussir une inspection effectuée par le classificateur CITQ.
Qu'est-ce que le classificateur CITQ regarde?
- La qualité des différentes pièces.
- Comment le logement est conservé et maintenu.
- La propreté de votre résidence.
- Quels sont les services que vous proposez?
- Si certains éléments du tourisme durable sont présents (par exemple, accès facile aux transports en commun, situés à proximité de centres commerciaux, etc).
Même si vous n'êtes pas obligé(e) de détenir un certificat de classification, vous devez vous assurer:
- Que c'est autorisé dans votre municipalité.
- De déclarer le revenu généré par le loyer.
- D'imposer aux clients la taxe sur l'hébergement et de la reverser à Revenu Québec, tout comme la TPS et la TVQ, le cas échéant.
Les taxes
Une taxe sur l'hébergement doit être collectée à chaque fois qu'une unité est louée pour plus de 6 heures. Cette taxe est récupérée sur une base régulière de 24 heures. Il est important de noter qu'Airbnb perçoit automatiquement cette taxe et la reverse à Revenu Québec. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Autres réglementations
Il est également important de comprendre et de respecter les autres contrats ou règles auxquels vous êtes sujets, tels que les baux, les règles de copropriété, les règles HOA ou les règles établies par les organisations de locataires. Veuillez lire votre contrat de location et vérifier avec votre propriétaire si certaines règles s'appliquent.
Selon la plateforme que vous utilisez pour louer votre résidence, vous devrez peut-être suivre d'autres directives. Airbnb est soumis à des directives au Québec concernant la sécurité, le respect des voisins et autres, que vous pouvez voir en cliquant ici.
Des pénalités pouvant aller jusqu'à $C 50 000 dollars peuvent être imposées en cas de non-conformité à la réglementation locative à court terme.
Réglements Montréal
Il est important de noter que la location à court terme est quelque chose de nouveau. La plupart des réglementations relatives à la location à court terme changent progressivement. C'est pourquoi nous vous recommandons tout de même d'appeler votre municipalité et de leur demander s'il est possible de louer à court terme.
Il existe également des lois de zonage dans certaines municipalités de la province de Québec que vous devez respecter, en plus d'avoir un certificat de classification (tout dépendant de si vous devez en obtenir un ou pas). À Montréal et dans chaque arrondissement, ces lois sont régies par le Master Plan. Ce dernier examine la vision de la ville en matière de planification et de développement, y compris les politiques d’utilisation des sols et de densité de construction.
Boîtes à clé
Montréal restreint désormais l’utilisation des boîtes à clé sur les terrains publics (Comme les parcomètres, clôtures, supports à vélos, etc.). Afin de mettre en œuvre cette nouvelle décision, la ville a demandé à ses cols bleus de retirer les boîtes verrouillées présentes dans les espaces publics.
Restrictions au centre-ville de Montréal
Il doit y avoir au moins 150m de distance entre chaque logement locatif à court terme. Les zones d'application de cette loi sont indiquées dans l'image ci-dessous.
Dans certaines zones du centre-ville, il est interdit de posséder un bien locatif destiné à la location saisonnière. Les zones concernées par cette réglementation sont visibles dans l’image ci-dessous.
Restrictions dans le sud-ouest de Montréal
Pour recevoir un certificat de classification, votre unité de location à court terme doit appartenir à la catégorie des chambres d'hôtes ou d'appartements. Pour plus d'informations sur ce sujet, cliquez ici.
Restriction dans le Plateau-Mont-Royal
Cet arrondissement a récemment adopté des règlements qui limitent la possibilité de louer à court terme dans des zones spécifiques. Les zones autorisées sont sur le boulevard St-Laurent. entre les rues Sherbrooke et Mont-Royal et sur la rue St-Denis entre les rues Sherbrooke et Gilford. A l'intérieur de cette zone, vous devez acquérir un certificat de classification (sauf si vous en avez déjà un). Dans le cas où vous louez votre résidence principale, vous n'avez pas besoin d'obtenir un certificat de classification.
Pour voir une carte interactive de ces zones, cliquez ici et sélectionnez "Hébergement Touristique". Si vous déteniez un permis avant l'adoption de ces règlements, les nouvelles zones ne vous concernent pas: vous pouvez continuer à louer à court terme sans problème.
Restrictions dans d'autres arrondissements
Pour avoir plus d'informations sur les autres arrondissements, visitez le site web de Montréal, sélectionnez l'arrondissement dans lequel vous souhaitez louer votre propriété et prenez contact avec le service concerné directement.
Quoi qu'il en soit, Luckey vous recommande d'effectuer vos propres recherches avant d'entamer toute démarche de location saisonnière - cet article ne saurait constituer un véritable avis juridique et/ou fiscal. Les lois concernant la location saisonnière évoluant vite, nos articles ne sont pas toujours mis à jour en fonction. Nous vous recommandons donc de vérifier que les informations véhiculées par un article sont toujours en vigueur avant de vous les approprier. Retrouvez plus d'informations sur Airbnb.
