Réglementation sur la location à courte durée à Toronto

La province d'Ontario n’a actuellement aucune réglementation concernant la location à court terme (moins de 28 jours) sur des plateformes comme Airbnb. Cependant, la province dispose d'un ensemble de lignes directrices et de recommandations qui sont destinées uniquement aux municipalités pour les aider à choisir la manière dont elles voudront réglementer la location à court terme. Pour voir ces documents d'orientation, cliquez ici.

La réglementation à Toronto

À l'heure actuelle, il n'y a pas de réglementation concernant la location à court terme à Toronto. Le conseil municipal de Toronto a approuvé plusieurs règlements. Néanmoins, ceux-ci ont été portés en appel devant Le Tribunal d’appel de l’aménagement local, ce qui a retardé la mise en œuvre de ces règlements jusqu'à août 2019, lorsqu'une deuxième audience aura lieu.


Certaines des réglementations examinées obligeraient les sociétés de location à court terme telles qu'Airbnb à obtenir une licence et les locataires à s'enregistrer auprès de la ville. Elles exigeraient également que les locataires paient une taxe municipale de 4% sur le logement. Les principales dispositions du règlement interdiraient aux personnes d'inscrire leur appartement ou leur maison à des fins de location à court terme, à moins qu'il s'agisse de leur résidence principale. De plus, les appartements annexes, principalement les chambres à coucher et les appartements situés au sous-sol, ne seraient pas autorisés à être loués, à moins de constituer la résidence principale du locataire.

Luckey s’engage à informer ses propriétaires de tout changement relatif aux règles de location à court terme, afin de rendre leur expérience de location aussi simple et facile que possible. 


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